Saisine Défenseur : 5e Plan de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes 2017-2019, 1 mars 17
7 avril 2017 //
Le Plan
Notre courrier
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Le Défenseur des droits
Le 1 mars 2017
objet : 5e plan de mobilisation et de lutte contre toutes les violences faites aux femmes 2017-2019
Madame, Monsieur,
Notre association a étudié avec attention le texte du 5e Plan interministériel de lutte contre les violences faites aux femmes 2017-2019, lancé par le ministère des Familles, de l’enfance et des droits des femmes en novembre 2016.
Nous sommes au regret de constater que ce Plan, aussi légitimes que soient ses préoccupations, est conçu de manière discriminatoire, et met en œuvre une discrimination fondée sur le sexe.
Cela est manifeste à la fois dans son intitulé et dans son contenu, lesquels restreignent son champ d’application aux victimes féminines. Or, comme vous le savez, les violences concernées (harcèlement, violences conjugales, sexuelles) touchent indifféremment des personnes des deux sexes.
Notre association compte d’ailleurs un grand nombre de victimes masculines de ces violences, lesquelles s’estiment à juste titre discriminées.
Le Plan, service public, établit donc une différence de traitement entre personnes placées dans la même situation : la confrontation à la violence. Les femmes sont explicitement désignées comme la catégorie qui bénéficie des actions mises en place, les hommes ne sont pas désignés comme tels. C’est bien ce qui caractérise une discrimination fondée sur le sexe.
En conséquence nous vous demandons d’intervenir auprès de la ministre des Familles et des autres ministères concernés pour attirer leur attention sur cet état de choses et les inviter à redéfinir le public concerné par le Plan, en dehors de toute considération de sexe.
Tout à fait disponibles pour vous rencontrer si vous le souhaitez, nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, nos meilleures salutations.
La réponse du Défenseur
