L’affaire SG (2020, fausse accusation)

Je vais vous raconter une histoire qui aurait pu arriver à n’importe qui. A l’issue de cette histoire, mon fils a été condamné à tort en juillet 2020 à 4 ans dont 2 avec sursis, et 26 000€ de dommages et intérêt.

En mai 2018, une bande de copains invite mon fils à une soirée barbecue entre amis. Il y avait 4 garçons et 1 fille, un peu d’alcool et de jus de fruits. Rien de particulier jusqu’à ce que, trois mois plus tard :

1. LES FAITS PRESUMES

Deux personnes viennent chez moi. Une que j’ai déjà vu, ex-ami de mon fils, avec une bouteille de bière à moitié pleine, et l’autre que je ne connais pas. Celui que je ne connais pas demande à voir mon fils. Je lui réponds qu’il n’est pas là, et pour quelle raison il veut le voir. Il me répond : « Il parait que votre fils à obligé ma sœur à lui faire une fellation ». Il s’agissait donc du frère de la présumée victime.

Surpris, j’appelle mon fils sur son portable et lui explique la situation. Il me répond que ce sont des mensonges. Je lui demande de rentrer.

Entre temps, le frère de la victime appelle sa sœur devant moi : Est-il vrai qu’un dénommé SG l’a obligé à lui faire une fellation ? ll y a un blanc. Il lui dit qu’il est au courant et qu’il va appeler leur père. Elle ne veut pas que celui-ci sache, surtout qu’il ne fasse pas ça. Mais il lui dit qu’il est son frère et qu’il doit la protéger. Il s’exclame : « Si, si, il faut porter plainte ».

N’est-il pas surprenant de venir chez une personne pour lui annoncer cela et ensuite de

téléphoner à sa sœur pour savoir si cela est exact ?

Puis il raccroche et téléphone immédiatement à son père pour l’informer. A son tour, son père se rend à mon domicile. Son fils lui raconte l’histoire et ils décident d’aller porter plainte à la Gendarmerie. Nous en discutons plus tard avec mon fils. Je lui dis que de telles accusations sont graves et qu’il risque gros. Il dément les faits et nous affirme qu’elle ment.

2. LES TEMOIGNAGES

Les dépositions de la victime et des témoins sont recueillies par les gendarmes ainsi que celle de mon fils.

Il est placé en garde à vue et mis en examen pour viol sur mineur de 16 ans, ce qui sera reclassé plus tard en agression sexuelle sur mineur.

Il sera jugé en juillet 2020.

A cette soirée, il y avait mon fils, la présumée victime et 5 témoins.

Lors de la garde à vue, il apprend avec stupéfaction que la fille l’accuse de l’avoir obligé à lui faire une fellation mais en plus, de lui avoir fait des bleus et hématomes sur les bras. Des témoins confirmeraient ses dires.

Face à ces accusations, mon fils nie tout. Même à nous, ses parents. Je m’en veux un peu quand je lui ai dit que vu qu’elle est mineure, il risquait gros. Je pense qu’il s’est bloqué et n’a pas osé dire la vérité. Mais j’en veux aussi à son avocat car il aurait dû le mettre en confiance et lui dire que si cette fellation était consentie, il ne risquait rien. A aucun moment il lui a présenté les choses ainsi et à aucun moment, il ne lui a dit « Tu peux me dire la vérité car cela restera entre nous ». C’est la première fois que mon fils est confronté à une telle situation.

Nous appellerons la présumée victime : DB et l’accusé : SG. Le témoin n° 1: ED. Le témoin n° 2 : AD. Le témoin n°3 : Le témoins n°4 : DF. Le témoins n° 5 : OC

Audition de la présumée victime :

Elle dit ne pas connaitre véritablement les membres du groupe et avoir échangé quelques baisers avec l’intéressé. Elle prétend que l’accusé l’a forcé à lui faire une fellation. Il l’aurait forcé en maintenant fort son poignet droit. Elle prétend que l’accusé lui a fait des bleus et hématomes en lui serrant les avant-bras. Elle ne voulait pas que ses parents le sachent et donc ne souhaitait pas porter plainte.

Le lendemain de la soirée, tous se sont rassemblés et auraient interpellé mon fils sur ce qui s’était passé ce soir-là. Certains auraient vu les bleus et même auraient pris la main de mon fils pour comparer les traces de doigts sur ses avants bras. Un des témoins a dit qu’elles correspondaient bien à celles de mon fils.

Mon commentaire : Elle prétend ne pas connaître les membres du groupe. Ce qui est faux à la vue des témoignages qui suivent. Comment croire qu’elle a été victime d’agression sexuelle alors qu’elle revient dès le lendemain en face à face avec son agresseur. ?

Audition de l’accusé :

Il dément tous les faits. Il dit qu’elle a fait cela pour se venger car il ne voulait plus sortir avec elle. C’est un coup monté par AD « un des témoins » qui a déclenché cette plainte. Il dit également que les bleus et hématomes ne sont que des mensonges, qu’il ne l’a jamais embrassée et qu’il ne s’est jamais vanté d’avoir obtenu cette fellation.

Mon commentaire : Par peur, et face à de telles accusations, il est naturel de nier les faits dans leur totalité.

Auditions de ED :

Ex petit ami de la victime et ex copain de mon fils. A la demande de notre avocat, ED a été auditionné sous serment 4 fois. 3 fois à la Gendarmerie et une fois au procès.

1ère audition :

ED : Elle a dit que SG lui avait fait des bleus mais elle n’a pas dit que SG l’avait obligée à le sucer. SG et DB étaient proches. Ils s’embrassaient sur la bouche, et moi je suis rentré.

Gendarme : Parlez-moi des traces aux poignets.

ED : DB est arrivée avec MB. DB avait un tee-shirt à manches longues. SG était là et DB a montré les bleus sur ses poignets. Elle a dit que SG lui avait fait des bleus mais elle n’a pas dit que SG l’avait obligée à le sucer. On a pris la main de SG pour mettre dessus et çà correspondait bien. Un seul poignet je crois. C’était bleu marron entre les deux. SG a répondu qu’il n’avait pas fait exprès et qu’il ne voulait pas serrer autant.

Quelques jours après cette première audition, ED envoi un texto à mon fils pour lui demander une rencontre.

2^ème audition

Gendarme : Vous souvenez vous de votre 1ère audition relative à ces faits ?
ED : Oui.
Gendarme : Maintenez-vous vos déclarations ?
ED : Non, car je n’y crois plus. Plus le temps passe et plus je m’aperçois que tout le monde ment. DB retrouve une relation juste après, pas longtemps après alors qu’elle disait qu’elle était mal. J’ai déjà eu une relation avec elle, et je sais comment elle est. Je suis sortie avec elle le vendredi et le samedi j’étais déjà dans son lit.

Gendarme : Est-ce elle qui vous avait invité ?
ED : Oui.

Gendarme : Vous souvenez vous avoir vu des hématomes sur Doris le lendemain au forum ?
ED : Je ne les ai pas vus. Elle avait les manches longues mais Océane et Marion ont dû les voir !

3^ème audition :

Gendarme : Pour faire suite à votre déposition en date du 26 mai dernier, nous souhaitons
vous poser certaines questions. Avez quelque chose à ajouter de façon spontanée ?
ED : Non.
Gendarme : Maintenez-vous vos déclarations ?
ED : Oui
Gendarme : Lors d’une confrontation devant madame le Juge, Stéphane a affirmé que c’est vous qui avez demandé à lui parler, et de vous excuser. Est-ce vrai ?
ED : Oui. C’était le soir des textos, dans l’hiver dernier, je l’ai vu au XXX juste tous les deux. Il m’a dit qu’il avait des rendez-vous chez la SPIP. Après, je me suis excusé car l’histoire je la croyais plus. Et après je lui ai dit que j’allais changer ce que j’avais dit et puis on a parlé de tout et de rien.

4e audition, lors du procès 

ED dit avoir pris du recul et finalement confirme sa 1ère version.

Mon commentaire : Il faut savoir que ce témoin a fait un enregistrement dissimulé pour essayer de piéger mon fils. Dans cet enregistrement il n’y a rien de concret. Il a discuté avec lui pour l’informer qu’il ne croyait pas à cette histoire, qu’il avait menti en disant qu’il avait vu des bleus. Je pense qu’il a été manipulé

Comment les gendarmes, le juge et l’avocat de mon fils ont-ils laisser passer les témoignages contradictoires de ce spécialiste ? .

Audition de AD 

AD : L’accusé est arrivé en se vantant de s’être fait sucer par DB. Je lui ai dit que ça ne se faisait pas de le dire et de se vanter. Il nous a dit que c’est la première fois qu’il s’était fait sucer, il était fier de lui.

Gendarme : Comment le père de Doris l’a appris ?
AD : J’ai croisé le frère de Doris et je lui en ai parlé car si ça avait été ma sœur ou ma nièce j’aurais bien aimé le savoir et que ça se sache.

Gendarme : Pourquoi avoir attendu entre 3 et 4 mois pour en parler à son frère ?
AD : Je pensais que sa sœur lui en avait parlé.

Gendarme : Est-ce que la victime voulait que ça se sache ?
AD : Non, elle avait dit à ED de ne le dire à personne.

Mon commentaire : Toute cette histoire semble avoir été déclenchée par ce témoin, plusieurs mois après. La raison qu’il en donne est plus que douteuse.

Audition de AC : Non communiqué.

Audition de DF 

DF : Je suis un ami à ED et AC.

Gendarme : Stéphane et Doris forment-ils un couple ?
DF : En couple, c’est un peu fort, c’est le début mais ils se sont embrassés durant toute la soirée. Gendarme : Que s’est-il passé en fin de soirée entre Doris et Stéphane ?
DF : Ils sont partis tous les deux et nous on a continué le barbecue.
Gendarme : Ils sont partis faire quoi ?
DF : Ils ont dit qu’ils allaient aller dans les bois tous les deux.
Gendarme : Les avez-vous revus au cours de la soirée ?
DF : Il me semble, je ne sais plus.
Gendarme : Comment se comportaient la victime et l’accusé ?
DF : Ça allait.
Gendarme : Doris présentait elle un ou des hématomes sur le poignet ?
DF : Oui. Sur l’avant-bras.
Gendarme : A-t-elle expliqué comment sont apparus les bleus ?
DF : Je ne sais pas du tout.

Audition de OC 

Gendarme : comment Doris a connu l’accusé ?
OC : en fait, elle promenait souvent son chien vers le forum et comme nous sommes
souvent là, et que je la connaissais de vue, je lui ai dit de venir. C’est comme ça qu’il se sont rencontrés.
Gendarme : après cette soirée, est-ce qu’ils s’insultaient ?
OC : non, c’était froid, mais ils se parlaient quand même

Gendarme : avez-vous demandé à l’accusé s’il avait effectivement forcé la victime ?
OC : oui, je lui ai demandé et il m’a dit qu’il ne l’avait pas forcée. Par contre, il a confirmé à
ED avoir tenu la victime par le poignet.
Gendarme : est-ce que vous croyez la victime sur ce qu’elle vous a dit ?
OC : d’un côté oui car elle était mal, elle a pleuré ; et d’un autre non car elle était en couple.
De plus, l’histoire a eu lieu il y a un moment et je ne comprends pas pourquoi elle en parle maintenant. Elle ne voulait pas en parler à ses parents ; alors que je lui ai conseillée de le faire. Moi, je l’aurais dit tout de suite.

Mon commentaire : Ce témoignage n’apporte aucun élément de connaissance sur ce qui

s’est passé ce soir-là.

Autres témoins

Il y a également d’autres personnes à qui la « victime » a raconté son histoire et qui n’étaient pas présentes à la soirée.

Témoin MB : C’est une amie de la présumée victime. Elle était présente le lendemain en compagnie des 2 protagonistes et des témoins. Elle dit avoir constaté des bleus sur l’avant-bras de la victime.

Témoin AC : se présente comme une « amie de la victime ». Elle dit qu’elle n’est pas farouche. « Ça ne m’a pas choqué venant d’elle »..

Gendarme : Comment se comporte DB avec les garçons ?
AC : Elle n’a pas peur et elle couche avec des garçons.

Témoin CV :

Je connais l’accusé, je l’ai vu deux trois fois mais je ne lui ai jamais trop parlé, je le trouvais bizarre.

Gendarme : Avez-vous participé à la soirée au marais à l’arrivée des beaux jours, avec les
personnes que je vous ai citées ?
CV : Ben non je m’en souviendrais sinon. Je promène souvent mon chien, j’aime
bien mais la nuit non. Donc je n’aurais même pas pu y passer avec mon chien.

Gendarme : Combien de fois avez-vous vu l’accusé ?
CV : Peut-être trois fois mais pas plus.

Gendarme : Sous l’influence de l’alcool, pensez-vous qu’il aurait pu forcer la victime ou une
autre fille d’ailleurs ?
CV : Oui, j’en mettrais ma main à couper.

Gendarme : Côtoyez-vous la victime ?
CV : Non je ne la connais pas, ça ne me dit rien.

Mon commentaire : Le témoins AC en dit long sur le comportement de la « victime » envers les garçons. Le témoin CV, elle, connaît très peu l’accusé et pas du tout la victime. A quel titre ce témoin affirme-t-elle « qu’il aurait pu forcer la victime » et « j’en mettrais ma main à couper » ?.

• Témoin LF : La victime m’a raconté qu’un certain SG la suivait alors qu’elle rentrait chez elle. Elle a coupé par un petit bois pour que ça aille plus vite, et l’accusé l’a attrapée par le poignet (le droit je crois) pour qu’elle ne rentre pas chez elle. En fait au début elle a fait des détours pour le semer et après elle a coupé dans le bois. De là, j’ai compris qu’il a insisté pour obtenir une fellation qu’il n’a pas eu, puis l’a obligée.

Gendarme : Avez-vous vu la ou les marques sur son poignet ?
LF : Non, elle ne m’a pas fait voir.

Gendarme : Comment se comporte-t-elle avec les garçons ?

LF : Elle est assez entreprenante.

Gendarme : Voulez-vous ajouter autre chose ?
LF : Oui. Elle m’a dit que ED lui avait dit qu’il avait fait un enregistrement.

Mon commentaire : Le témoin raconte les faits comme si elle les avait vécus en direct. Ça sent l’invention. Tous ces témoins non présents à la soirée ne font que raconter la version que la victime leur a fournie. Elles sont toutes contradictoires.

Témoin BH, frère de la « victime »  :

Hier, aux alentours de 14 heures 40, mon pote m’a envoyé un sms pour me demander de venir le voir au terrain de pétanque. J’habite juste à côté, je m’y suis rendu en voiture. Quentin était avec AD que je connais de vue. On a commencé à discuter de football. AD m’a expliqué que ma sœur avait été contrainte de faire une fellation à un de ses anciens potes à lui. J’ai demandé à AD s’il savait où il habitait. Il est venu avec moi pour y aller.

Arrivés là-bas, le père était dehors et la mère sur le balcon. J’ai demandé si c’était possible de discuter avec leur fils, mais il n’était pas là. J’ai alors expliqué ce que je venais d’apprendre.
La mère ne voulait pas y croire et le père était à l’écoute. J’ai appelé ma sœur, je lui ai demandé ce qui s’était passé avec l’accusé. Il y a eu un blanc. Elle ne répondait pas. Je lui ai dit que j’étais au courant et que j’allais appeler notre père. Elle ne voulait pas qu’il le sache et « surtout ne fais pas ça », mais je lui ai dit que j’étais son frère et que je devais la protéger. J’ai ensuite appelé mon père qui est venu chez les parents de l’accusé. Mon père a ensuite récupéré ma sœur et ils sont venus vous voir.

Gendarme : Votre sœur a-t-elle de bonnes fréquentations ?
Frère : Non. Quand je roule dans le village, quand elle traine avec DA, c’est qu’elle a de

Mauvaises fréquentations. Elle traîne avec des gens plus âgés qu’elle.

Mon commentaire : Il reconnaît que sa sœur a de mauvaises fréquentations. Mais pourquoi avoir appelé sa sœur devant moi et non avant de venir me voir ?

Conclusions suite à ces témoignages :

Lors d’un interrogatoire, chaque mot, chaque phrase, chaque détail à son importance. Dans cette affaire, je ne peux que constater que les gendarmes ont bâclé ces interrogatoires. Ils ont laissé passer trop de choses contradictoires ou invraisemblables. Cela vaut également pour l’avocat de mon fils.

Par exemple :

• Le parjure d’un des témoins », auditionné 4 fois sous serment.

• Les détails sur les soi-disant bleus et hématomes. « Les doigts qui correspondent à celles de l’accusé selon ED ».

• Celui qui a dénoncé le viol n’a pas été interrogé sur sa motivation.

• Le frère de la victime qui téléphone devant moi pour interroger sa sœur. Pourquoi ne pas l’avoir fait avant de venir me voir ?

• La victime qui prétend ne pas vraiment connaître les membres du groupe alors que ce sont tous ses amis.

Et pourtant, on nous dit qu’ils sont formés pour ce genre d’affaire !

On peut inculper une personne sur des faits, des indices probants et non sur des témoignages contradictoires, douteux voire mensongers.

On peut se poser 5 questions :

1 : La « victime » apporte-t-elle la preuve de l’agression sexuelle « fellation non consentie » et des « bleus et hématomes » ?

2 : Les témoins peuvent-ils apporter la preuve des bleus et hématomes sur les bras de la victime ?

3 : Les témoins peuvent-ils apporter la preuve de ce qu’il s’est réellement passé ce soir-là entre les protagonistes ?

4 : De n’avoir pas dit qu’il avait embrassé la victime et ne pas s’être vanté d’avoir eu une fellation, fait-il du mis en cause un coupable ?

5 : Pourquoi la « victime » a-t-elle eu honte de parler à ses parents ? Si elle avait été frappée par un individu quelconque, si elle avait eu des traces d’agression sur son visage, n’aurait-elle pas choisi de dire à ses parents ce qui s’était passé ?

Au final, on est face à des suppositions et à des doutes !

3. LE PROCES 

L’avocat de mon fils a fait valoir les observations suivantes :

• En premier lieu, il apparaît que les déclarations de la partie civile, tant devant les enquêteurs que lors de la confrontation, sont contradictoires.

Les témoignages recueillis lors de l’enquête ne corroborent pas les déclarations de la partie civile. Certains déclarent n’avoir constaté aucun bleu sur les bras de DB. D’autres déclarent avoir constaté des bleus sur l’avant-bras gauche alors même que Madame DB évoque avoir été tenue par le bras droit.

• Par ailleurs, par le biais de sa sœur, mon client a été en mesure de récupérer des échanges de « textos » entre celle-ci et ED. Certains messages laissent apparaître que Monsieur SG serait victime « d’un coup monté » à son encontre. Les échanges du 27 janvier dernier notamment : Monsieur ED écrit : « Je veux juste lui parler calmement et sans embrouille » ; Sa sœur répond : « Encore à propos de l’histoire que vous êtes allé inventer » ; ED répond « Oui et d’autre chose mais t’inquiète y’a rien de mal, je ne veux pas d’embrouille ». C’est dans ces conditions qu’ED a été entendu les 26 et 31 mai par la gendarmerie sur commission rogatoire. Il résulte de ces auditions une modification de ses premières déclarations et il explique clairement qu’il « ne croit plus à cette histoire ». Il évoque même des mensonges de DB.

• En tout état de cause, les témoignages recueillis ne corroborent pas les déclarations de la partie civile.

• Il est à relever qu’aucun témoin entendu n’avance la même version !

• En conséquence, l’infraction désormais reprochée à Monsieur SG repose uniquement sur les déclarations, non corroborées, de Madame BD.

En tout état de cause, il résulte de la jurisprudence que :

« En raison du principe de la présomption d’innocence, les déclarations de la partie civile ne peuvent légalement servir de preuve, faute d’être corroborées par des éléments objectifs susceptibles d’être soumis à la discussion des parties

» Cass, Crim, 19 février 2002, n° 01-83.383 «

Les déclarations de la partie civile ne peuvent légalement servir de preuve, faute d’être corroborées par des éléments objectifs susceptibles d’être soumis à la discussion des parties ; qu’en fondant sa décision de condamnation sur le seul témoignage de la partie civile, la cour d’appel a méconnu ce principe et privé M. X… du procès équitable auquel il avait droit ;

» Cass, Crim, 1er avril 2014, n° 13-83547 «

Le juge pénal ne peut fonder la culpabilité de la personne poursuivie sur les seules accusations de la partie civile, sauf à violer le droit au respect de la présomption d’innocence ; qu’en l’espèce, la cour d’appel a retenu la culpabilité du prévenu sur les seules déclarations de la partie civile, non corroborées par un élément matériel extérieur et objectif ; qu’en prononçant comme elle l’a fait, la cour a violé le droit au respect de la présomption d’innocence et les articles préliminaire

». Cass, Crim, 21 juin 2017, n° 16-84.158

Un non-lieu sera ainsi prononcé s’agissant de l’ensemble des infractions reprochées à Monsieur SG Telles étaient les observations apportées par Monsieur SG à ce stade de la procédure.

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Plein de bonnes choses, mais une semaine avant le procès, l’avocat de mon fils lui fait savoir qu’il serait préférable de changer 2 affirmations. Lors des auditions, mon fils avait affirmé n’avoir jamais embrassé cette fille et ne s’être jamais vanté d’avoir eu une fellation.

Lors du procès, c’est ce qu’il a fait : « reconnaitre l’avoir embrassé et s’être vanté d’avoir eu une fellation ». Cela lui a valu une condamnation de 4 ans de prison dont 2 avec sursis et 26 000€ de dommages et intérêts. .

Le pire, c’est que la juge a dit :

Les déclarations de ED « témoins qui a changé de version 3 fois » demeurent inchangées sur l’essentiel contrairement à ce que soutient le mis en examen. En effet, lorsqu’il a été réentendu, au procès sous serment, ED a confirmé avoir dit la vérité lors de sa 1ere audition et que ce n’était pas une histoire inventée.

Un petit conseil : Ne prenez jamais un avocat dans le même secteur que la victime.

Bien sûr, mon fils a fait appel de cette décision et bien sûr, il a changé d’avocat. Concernant ce jugement, notre nouvel avocat a affirmé cela :

Vous devez comprendre que votre fils a fait les frais de ce qui s’appelle une mauvaise stratégie de défense démarrée à la garde à vue. Plus précisément, dans les affaires sexuelles où il y a rarement de témoins directs de ce qui s’est passé ou ne s’est pas passé, les tribunaux considèrent, comme preuve, toute inexactitude matérielle que l’accusé viendrait à dire. Dans l’affaire de votre fils, les inexactitudes se tiennent à ce que, au début de la garde à vue, il niait tout flirt avec la jeune fille lors de la soirée barbecue alors que des témoins les avaient vus s’embrasser. Cela ne faisait rien de reconnaître qu’il avait embrassé la fille, lors de la soirée, personne ne pouvant l’accuser d’un flirt, ce qui ne constitue pas un crime. En réalité, les juges ont tendance à considérer que si quelqu’un dit une chose inexacte, même sans importance, il est probable qu’il ne dise que des choses inexactes sur le reste. Ceci est une habitude contre le principe de justice et de la présomption d’innocence car, une personne placée en garde à vue est tellement apeurée qu’elle en arrive même à nier son propre nom.

Par ailleurs, j’analyse cela par mon expérience dans les affaires sexuelles, je ne pense pas qu’il y ait eu viol, mais peut-être une relation dont la fille avait, au préalable, donné son consentement mais a eu honte après, vu le regard de ses parents et de ses amis. Ce qui me conforte dans cette hypothèse était le fait qu’elle ne souhaitait pas porter plainte, de peur que ses parents connaissent l’affaire. Je pense donc que votre fils est innocent, sous réserve que j’étudie le reste du dossier. 

Le reste des prétendues preuves peuvent être facilement combattues, comme les blessures, qui ne peuvent être constatées par des adolescents, mais bien par un expert médical judiciaire désigné, ce qui n’a pas été le cas dans cette affaire.

Vous vous posez sûrement cette question : pourquoi mon fils n’a-t-il pas dit que cette fellation était consentie ?

C’est de notre nature de nier spontanément les faits comme pour un vol dans 1 un magasin.

Mais dans ce cas, c’est par peur, parce qu’elle était mineure, parce qu’elle l’accusait d’agression « bleus et hématomes », parce qu’il était tétanisé face à cette situation. C’est aussi parce qu’il ne savait pas que la majorité sexuelle est à 16 ans.

Mais surtout, c’est parce que son avocat ne l’a pas mis en confiance, ne lui a pas posé les bonnes questions, ne lui a pas demandé si cette fellation était consentie. Tout est allé si vite. C’est la peur, l’angoisse et le stress qui a pris le dessus. 5 longues heures de débats, un jeune homme face à une juge, une procureure et une avocate adverse qui s’acharnaient contre lui. Et une victime qui n’a répondu qu’à quelques questions.

Et cette question qui fait un choc : mais quel était l’intérêt de la « victime » à faire ça ?

Il a répondu : « Pour se venger et ne pas avoir honte devant ses parents. »

Lors d’un procès, quand le doute s’installe, c’est lui qui l’emporte. Le doute est présent lors que la victime n’apporte pas la preuve réelle d’une agression. Cette preuve doit être constaté par un médecin ou par des photos.

Dans notre cas, la victime n’a pas consulté un médecin et n’a pas présenté d’attestation médicale.

Cela en va de même pour les témoins qui prétendent avoir vu des bleus et hématomes.

Dans ce procès, la victime et les témoins n’apportent pas les preuves de ce qu’il s’est passé ce soir-là. Pour notre nouvel avocat, mon fils n’aurait jamais dû être condamné.

4. AVANT LE PROCES EN APPEL

L’appel aura lieu 12 mois plus tard. Mais entre-temps, il s’en est passé des choses !

Mon fils avait interdiction d’habiter chez nous, « la victime habitant la même commune que nous », et d’entrer en relation avec la « victime » et les témoins.

Il est arrivé à plusieurs reprises que mon fils se retrouve dans le même bus que la « victime ». A chaque fois, elle le signalait à son avocate qui le signalait au juge. Puis un jour, avec une vidéo à l’appui. Bien qu’elle eût changé de couleur de coiffure et portait un masque « obligatoire dans les bus », « sur l’ordre du juge », mon fils a été convoqué à la gendarmerie pour être auditionné sur ces faits. Bien qu’il ait un travail, qu’il ait acheté un scooter pour éviter les déplacements en bus, il a été immédiatement incarcéré.

Une semaine après, il comparait devant la juge « en vidéo conférence » en compagnie de son avocat au centre pénitencier. Elle lui demande s’il se sent bien en prison et lui dit également : « vous avez pris un gros en avocat pour vous défendre pour une petite affaire ». Son avocat lui a rétorqué « Il n’y a jamais de petites affaires ». Elle finit par lui infliger une peine de 3 mois de prison pour non-respect de ses obligations. Je précise quand même qu’il lui était interdit d’entrer en relation avec elle. En aucun cas, il ne lui avait adressé la parole dans le bus. Il n’a fait que monter et s’asseoir pour aller travailler.

5. LE PROCES EN APPEL

Mon fils raconte ce qui s’est vraiment passé.

C’était une fellation consentie. Lorsqu’il l’a raccompagnée chez elle, tout le long du chemin, ils se sont embrassés. Il y a eu des caresses, des attouchements et une volonté de passer à l’acte de la part de tous les deux. Pour mon fils, c’était une première fois. Ce qui aurait dû être un rêve, un moment de plaisir, de joie et de bonheur, s’est traduit en cauchemar.

Lorsqu’ils se sont séparés, elle lui a demandé de n’en parler à personne. Il lui a dit ok !

Il est donc revenu à l’endroit du barbecue et il y avait encore 2 des témoins. Ils lui ont demandé « Alors qu’est ce qui s’est passé avec DB ?» Mon fils a répondu « Rien ». Ils ont insisté car ils ne le croyaient pas. Il leur a finalement dit sans savoir qu’ils allaient le répéter.

Je n’appelle pas cela se vanter !

Le lendemain, tous se sont réunis au lieu du barbecue. Elle raconte à tous que mon fils l’a forcé à lui faire une fellation. Elle ne voulait pas que cela se sache et ne voulait pas porter plainte. Mais jamais ils n’ont parlé de bleus ou d’hématomes à ce moment-là.

Quatre mois plus tard, cette histoire remonte. Pour que cela soit plus crédible, la victime et les témoins parlent de bleus et d’hématomes à la Gendarmerie.

Le juge a posé la question suivante à la « victime ».

• Mais pourquoi n’avez-vous pas pris de photos ?

Réponse :

• Parce que ma mère m’avait puni et confisqué mon portable.

Toute cette histoire est partie sur la dénonciation d’un témoin ami de la « victime ». Si celui-ci n’avait rien dit, il n’y aurait jamais eu de procès. Cette fille n’a pas osé assumer son acte et par la suite elle s’est fait manipuler.

Le procureur a réclamé 3 ans de prison dont un avec sursis probatoire.

Mon commentaire :

Pourquoi revenir le lendemain pour se trouver face à face avec son « soi-disant » agresseur, dire qu’elle s’est fait violer et montrer des bleus ou hématomes mais ne souhaiter ni porter plainte, ni que cela se sache ?

Pourquoi les témoins n’ont pas pris ne serait-ce que des photos ou une vidéo montrant les traces de violence ? Dans cette affaire, ou sont les preuves ? Il n’y en a aucune. Seulement sa parole et celles des témoins qu’elle connaît très bien.

Au final, seuls les 2 protagonistes connaissent la vérité.

Le verdict final (13 octobre 2021) : Confirmation du 1^er jugement soit 2 ans de prison ferme aménagée sous forme d’un DDSE (bracelet électronique). La cour d’appel rajoute 2000€ de dommages et intérêts au 26 000€ précédent.

Eric GAUTIER (père du mis en cause)