La proposition de Loi intégrale sur les violences est une démarche positive, mais incomplète et discriminatoire

Le 5 novembre 2026

Communiqué

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La Proposition de loi intégrale sur les violences est une démarche positive, mais incomplète et discriminatoire

Le Groupe d’études sur les sexismes (GES) considère favorablement le vote en première lecture par l’Assemblée nationale de la « Loi intégrale ». Ses options en matière de prévention des violences, de recueil de la parole de l’enfant, de renforcement des formations professionnelles et des procédures, pour peu qu’elles trouvent un support budgétaire, sont de nature à améliorer la lutte contre les délits et crimes intrafamiliaux.

Cependant nous y avons relevé plusieurs procédés problématiques :

1) l’intitulé complet du texte est « Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants ». Cet intitulé est discriminatoire, puisqu’il exclut les hommes du champ d’application. Et contradictoire avec le corps du texte, qui prétend envisager les « violences intrafamiliales » dans leur ensemble.

2) le texte se réfère à plusieurs reprises à des concepts qui ne figurent pas dans le droit, et qui sont issus de l’idéologie misandre, tels que « féminicide » (art 2, al. 6) ou « culture du viol » (art. 5, al. 68)

3) le texte ignore plusieurs types de violences intrafamiliales, en particulier l’aliénation parentale, et ses corollaires liés au divorce (la non-représentation d’enfant, l’éloignement géographique volontaire, la fausse accusation de violence contre le conjoint)). Alors même que ces dernières sont très insuffisamment traitées par le système judiciaire (et alors que le texte traite explicitement du non-paiement des pensions alimentaires : art. 1, al 7).

4) il ignore également les discriminations que constituent le non-accès des hommes aux services dédiés à la violence conjugale (3919 et réseau d’hébergement)

Nous invitons donc les sénateurs qui vont examiner le texte

– à en rationaliser et désexuer l’intitulé

– à en retirer les concepts idéologiques

– à y inclure des propositions concernant les types de violence non encore traités.