La nouvelle loi sur le viol peut avoir des incidences négatives (05/11/2025)

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Communiqué, le 5 novembre 2025

La nouvelle loi sur le viol peut avoir des incidences négatives

Le Groupe d’études sur les sexismes (GES) s’interroge sur le texte de loi votée par les parlementaires le 29 octobre dernier, modifiant la définition pénale des agressions sexuelles et du viol.

La rédaction antérieure définissait l' »atteinte sexuelle » comme « commise avec violence, contrainte, menace ou surprise« , ce qui impliquait le non-consentement.

La nouvelle rédaction ajoute le concept de « consentement » et précise qu' »Il ne peut être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime« . Elle manifeste le souci de prendre en compte des plaintes ne relevant pas des quatre critères précités, mais se situant dans un contexte de sidération ou d’emprise, et donc d’absence de preuves.

Ce souci est légitime. Cependant, il est à craindre qu’il ne soit abusivement exploité par de fausses victimes, ayant consenti à un rapport sexuel, mais formulant, pour des motifs complexes, de fausses accusations d’agression. Il sera tentant pour elles d’expliquer leur « silence » et leur ‘ »absence de réaction » par la sidération ou l’emprise, et peut-être convaincront-elles certains jurys.

Le risque serait minime si les fausses accusations n’existaient pas, ou étaient rares, comme l’affirment les idéologues misandres. Mais les informations fournies à notre association et les condamnations pour dénonciation calomnieuse font apparaître qu’elles sont au contraire extrêmement fréquentes, quoique peu médiatisées.

Le GES sera donc attentif aux incidences de la nouvelle loi, et en particulier au risque de voir les fausses accusations augmenter en nombre, ou être abusivement prises au sérieux par les tribunaux.

réf : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000052533258