Oui à l’introduction dans la loi du sexisme comme circonstance aggravante – 5 juillet 2016

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Le 5 juillet 2016

Oui à l’introduction dans la loi du sexisme comme circonstance aggravante

Le Groupe d’études sur leS sexismeS (GES) soutient l’amendement n° 744 au projet de loi Egalité et citoyenneté, présenté par la députée Maud Olivier, adopté en première lecture et examiné sous peu en deuxième lecture par l’Assemblée nationale.

Cet amendement vise à faire du sexisme une circonstance aggravante de tous les crimes et délits, au même titre que le racisme et l’homophobie.

Contrairement à ce qu’exigeaient les associations misandres, il ne s’applique pas exclusivement aux crimes et délits commis à l’encontre de femmes, mais à l’ensemble des délits et crimes indépendamment du sexe des victimes. Il peut donc tout à fait s’appliquer à des crimes et délits motivés par le sexisme anti-hommes. En cela, il représente une victoire des antisexistes authentiques, c’est-à-dire ceux qui luttent contre les deux sexismes indifféremment.

Le GES rappelle cependant que la motivation sexiste d’un crime ou d’un délit est difficile à établir, et appelle l’institution judiciaire à faire preuve de prudence et de rigueur dans l’application ultérieure de cette disposition.

Màj : adopté définitivement en deuxième lecture, l’amendement est désormais intégré à la Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, chapitre IV, section 9, article 207