Saisines du Défenseur des droits

19 août 2012   //

 

 

 

 

http://defenseurdesdroits.fr/

Le Défenseur des droits est une institution constitutionnelle créée en 2011. Il regroupe et succède à diverses institutions, dont la Halde. C’est pourquoi il dispose de trois « Collèges » : l’un s’occupe de de « défense et promtion des droits de l’enfant », un deuxième de « Déontologie de la sécurité ». Le troisième, qui nous concerne plus particulièrement, est le Collège de lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité, dirigé par un(e) vice-président(e), actuellement Maryvonne Lyazid.

Le Défenseur est nommé par le président de la République, pour un mandat de six ans non-renouvelable.

La nomination de Dominique Baudis a suscité quelques espoirs, du fait qu’il a été personnellement victime d’une campagne de fausses accusations extrêmement violente, et a donc une expérience directe du sexisme anti-hommes. En fait, la politique du Défenseur ne diffère en rien de celle de la Halde, et il a rejeté jusqu’ici toutes les saisines du GES. Dominique Baudis est décédé en avril 2014.

 

POURQUOI IL FAUT SAISIR LE DEFENSEUR

- parce qu’il constitue la procédure la plus simple de recours contre les discriminations fondées sur le sexe. Un courrier (papier ou électronique) suffit (voir le site); la procédure est gratuite et donne toujours lieu à une réponse (délai : trois à six mois);

- parce que, même s’il rejette nos saisines, le Défenseur est susceptible d’y faire écho dans ses publications, par exemple en rendant compte du nombre de saisines d’hommes se considérant comme discriminés, et donc en confirmant l’existence de ceux-ci. A l’inverse, si ces saisines ne sont pas faites, nos adversaires sexistes peuvent arguer qu’il n’existe pas, ou très peu, d’hommes se considérant comme discriminés;

- parce que le rejet de nos saisines par le Défenseur est un argument en faveur de notre analyse du sexisme anti-hommes. Si même une institution présumée indépendante comme le Défenseur fait allégeance à cette idéologie, c’est qu’elle est réellement dominante dans notre société. C’est pourquoi nous publions toujours nos saisines et les réponses.

- parce que nous travaillons sur le long terme, et qu’il n’est pas exclu qu’un jour, sous la pression de nos arguments et de notre nombre, le Défenseur soit amené à nous donner raison, ce qui constituera une grande avancée.

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QUELQUES CONSEILS

Voici la définition de la discrimination proposée par le Défenseur :

Une discrimination est une inégalité de traitement fondée sur un critère prohibé par la loi, comme l’origine, le sexe, le handicap etc., dans un domaine visé par la loi, comme l’emploi, le logement, l’éducation, etc. Elle peut être directe, si l’inégalité se fonde sur un critère prohibé, ou indirecte, lorsqu’une règle, une pratique ou un critère apparemment neutre a un effet défavorable sur un groupe visé par un critère de discrimination. (…)

Et voici les deux premiers cas (sur quatre) dont il considère qu’ils justifient une saisine :

- dès que vous vous estimez lésé(e) par le fonctionnement d’une administration ou d’un service public ;

- dès que vous vous estimez victime d’une discrimination, directe ou indirecte, prohibée par la loi ou par un engagement international, que l’auteur présumé de cette discrimination soit une personne privée ou publique ;

Donc veillez à ce que votre saisine rentre dans ces cadres-la.

Pour rejeter les saisines du GES, le Défenseur argue souvent qu’il ne peut intervenir qu’à partir de saisines individuelles, rapportant des discriminations individuelles.

C’est un argument fallacieux, mais il faut en tenir compte. C’est pourquoi nous vous appelons, si vous êtes discriminé, à compléter et à conforter les saisines du GES par des saisines individuelles. Voici des cas où une saisine est parfaitement justifiée :

- vous êtes un homme victime de violence conjugale et vous avez souhaité porter plainte. Le personnel du(des) commissariat(s) a refusé votre plainte, ou accepté seulement que vous déposiez une main courante, ou vous a renvoyé sur un autre service;

- vous avez demandé à votre municipalité de bénéficier d’un service d’accueil (par exemple appartement d’urgence) dédié aux victimes de violence conjugale, et l’on vous a répondu que ce service est réservé aux victimes femmes;

- vous êtes victime d’une des violences traitées par le 3919. Quand vous avez téléphoné, la répondante vous a déclaré ne pas être compétente pour renseigner un homme, et/ou vous a renvoyé sur un autre service.